Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
Publié le :
20/12/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frL’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne. Par conséquent, l’allégation « non testé sur les animaux » est abusive et ne doit pas figurer sur ces produits. C'est ce que rappelle la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes... Lire la suite
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La CEDH expérimente une pratique favorisant les règlements amiables entre les Etats contractants
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L’ordonnance du 30 octobre 2018 autorise les maîtres d’ouvrage à déroger à un...Source : www.eurojuris.fr -
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Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indem...Source : www.eurojuris.fr