Déontologie des médecins : en cas de doutes sur des prescriptions, il appartient au médecin généraliste de se rapprocher du primo prescripteur ou d’un autre spécialiste
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
20/06/2024
20
juin
juin
06
2024
Source : www.eurojuris.frL'article R. 4127-8 du code de la santé publique dispose que : « Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance. Il doit, sans négliger son devoir d'assistance morale, limiter ses prescripti... Lire la suite
Historique
-
Déontologie des médecins : en cas de doutes sur des prescriptions, il appartient au médecin généraliste de se rapprocher du primo prescripteur ou d’un autre spécialiste
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L'article R. 4127-8 du code de la santé publique dispose que : « Dans les...Source : www.eurojuris.fr
-
Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Le « désir de rivage », très bien illustré dans l’ouvrage d’Alain Corbin « le...Source : www.eurojuris.fr -
L'autorisation de réaliser des travaux sur les parties communes de la copropriété ne peut pas être distraite de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Il est constant qu’en application de l’article 25 b) de la loi n°65.557 du 10...Source : www.eurojuris.fr -
Le degré d'achèvement d'un ouvrage ne constitue pas un critère d'appréciation de sa réception tacite
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est constant qu’en application de l’article 1792-6 du code civil, la récep...Source : www.eurojuris.fr -
SCI : La mise à disposition gratuite d’un bien de la SCI au profit d’un associé
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
La mise à disposition gratuite d’un bien de la SCI au profit d’un associé, do...Source : www.eurojuris.fr -
Les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Par un avis du 11 avril 2024 (CE, avis, 11 avr. 2024, n° 489440), le Conseil...Source : www.eurojuris.fr