La faute inexcusable de l’employeur
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/07/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frDepuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur, en partant du principe que l’employeur est tenu à l’égard de ses salariés d’une obligation de sécurité. La faute inexcusable ne peut être reconnue qu'à l'encontre de l'employeur ou bien du salarié qu'il s'est... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Affaire Vincent Lambert : le nouveau médecin devra se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’examen d'arrêt des traitements
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Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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La circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parc...Source : www.eurojuris.fr -
La faute inexcusable de l’employeur
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Publicités autorisées pendant le JT de TF1
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
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