Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
19/12/2018
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décembre
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2018
Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indemnisation devant les conseils de prud’hommes instaurés par les ordonnances Macron viennent de paraître. Pour rappel, l’ordonnance Macron n°2017-1387 a mis en place un barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse qui s’impose désormais au juge. Ce... Lire la suite
Historique
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La CEDH expérimente une pratique favorisant les règlements amiables entre les Etats contractants
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Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
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L’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite...Source : www.eurojuris.fr -
Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag
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La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole e...Source : www.eurojuris.fr -
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L’ordonnance du 30 octobre 2018 autorise les maîtres d’ouvrage à déroger à un...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et EHPAD
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Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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