Non renouvellement de la convention d'occupation domaniale pour le marché de Noël à Paris : rejet du pourvoi de la société
Publié le :
08/02/2018
08
février
févr.
02
2018
Source : www.eurojuris.frMarché de Noël sur les Champs-Élysées : le Conseil d’État, statuant en procédure d’urgence, donne raison à ce stade à la ville de Paris. Depuis 2008, la ville de Paris organise un marché de Noël qui se tient sur la partie basse de l’avenue des Champs-Élysées pour une durée de deux mois à partir du milieu du mois de novembre. Cette manifestati... Lire la suite
Historique
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Droit de préemption du preneur et notion d'exploitation effective
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Conditions de retrait d'une décision financière non formalisée
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Une nouvelle plateforme pour les questions citoyennes au gouvernement
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Non renouvellement de la convention d'occupation domaniale pour le marché de Noël à Paris : rejet du pourvoi de la société
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
Marché de Noël sur les Champs-Élysées : le Conseil d’État, statuant en procéd...Source : www.eurojuris.fr