Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril

Historique

• AIRBNB : responsabilité à l'égard du bailleur retenue !
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le vent tourne pour la célèbre plateforme américaine qui propose à la locatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
  Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  A l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Les citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Le recueil d’informations publiées en accès restreint sur le compte Facebook...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire régularisé par un permis modificatif
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Un permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif prenan...
  Source : www.eurojuris.fr
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