Un fournisseur peut-il se voir appliquer la qualité de constructeur ?
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
26/03/2018
26
mars
mars
03
2018
Source : www.eurojuris.frVoici donc un fournisseur qui, au motif qu’il exécute son obligation de conseil et d’information à l’égard d’un entrepreneur qui n’est pas son co-contractant de surcroît, mais insuffisamment qualifié pour procéder seul à la mise en œuvre, se voit affubler de la qualité de maître d’œuvre, redevable en tant que tel de la garantie décennale des con... Lire la suite
Historique
-
L’atteinte à la liberté d’aller et venir n’est pas constitutive d’une voie de fait
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le tribunal des conflits, dans sa décision du 12 février, a jugé que la liber...Source : www.eurojuris.fr -
Un fournisseur peut-il se voir appliquer la qualité de constructeur ?
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Particuliers / Patrimoine / Construction
Voici donc un fournisseur qui, au motif qu’il exécute son obligation de conse...Source : www.eurojuris.fr
-
Le caractère indéterminé d'un sinistre peut-il constituer une cause d'exonération de responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ?
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Particuliers / Patrimoine / Construction
La Cour de cassation a considéré que l’origine électrique du sinistre, déterm...Source : www.eurojuris.fr -
Sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques en l’absence de preuve scientifique formelle
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans un contexte de remise en cause croissante des vaccinations obligatoires,...Source : www.eurojuris.fr -
Tenue de travail obligatoire pour les salariés : qui a la charge de son entretien ?
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire pour les salariés et q...Source : www.eurojuris.fr -
Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCollectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans le tour de table qui concerne systématiquement les collectivités lorsqu’...Source : www.eurojuris.fr