Classement d'une parcelle en zone de richesses naturelles

Historique

• Exonération partielle de 75 % sur transmission de droits sociaux
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisana...
  Source : www.eurojuris.fr
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• France-Libye : la gauche veut entendre Cécilia Sarkozy
  Publié le : 14/08/2007 14 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  La gauche demande à ce que Cécilia Sarkozy, qui a joué un rôle non négligeabl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Classement d'une parcelle en zone de richesses naturelles
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L'arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin 2007 pose les critères retenus pour le cl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les talibans libèrent deux otages sud-coréennes
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les talibans ont finalement libéré deux Sud-Coréennes lundi, sans conditions...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un quart des hôteliers-restaurateurs fraude l'Urssaf
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le président du Synhorcat, deuxième organisation patronale de l'hôtellerie-re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pro et anti-OGM continuent de s'affronter
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Environ 200 militants anti-OGM ont manifesté samedi dans la ville ariégeoise...
  Source : www.eurojuris.fr
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