Loi littoral et lotissements
Publié le :
22/01/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'Etat vient de préciser que les dispositions de la loi littorale codifiées dans le code de l'urbanisme sont opposables à une déclaration préalable portant sur un lotissement alors même que ces lotissements n'ont pour objet ou pour effet, à un stade où il n'existe pas encore de projet concret de construction, que de permettre le détac... Lire la suite
Historique
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La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel
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Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Collectivités / Environnement / Environnement
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Loi littoral et lotissements
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Dans un arrêt du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat, reconnait la possibilit...Source : www.eurojuris.fr -
Zone d'assainissement et vice de procédure
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Collectivités / Environnement / Environnement
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Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Collectivités / Environnement / Environnement
Quelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur...Source : www.eurojuris.fr