Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frPropos introductifs : Les questions qui se posent concernent tant le déclenchement des délais de recours contentieux, que l’expiration de ces délais, durant la période d’urgence sanitaire et même au-delà dans certaines hypothèses. Cette période sera qualifiée de « période juridiquement protégée » , ou « période de protection ». Les réponses... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...Source : www.eurojuris.fr -
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Le droit de préemption urbain issu des articles L210 – 1 et L300 – 1 du code...Source : www.eurojuris.fr -
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Logement outre-mer : un défi relevé par l'État et les collectivités
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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