Crédit photo : © François.poirier
De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
29/04/2019
29
avril
avr.
04
2019
Source : www.eurojuris.frLes décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La solution de principe en la matière a été fixée par l'arrêt "Jacques Médecin", de la Cour administrative d'appel de Mars... Lire la suite
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Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxA l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de plu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, semb...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dan...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes générauxLes décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notammen...Source : www.eurojuris.fr