Accident de trajet: exclusion de la faute inexcusable de l'employeur

Historique

• Succession: brièvement qui sont les héritiers?
  Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Voici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'existe ni testa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident de trajet: exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
  Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Cour de cassation exclut toute faute inexcusable de l'employeur en cas d'a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Textes étendant le bénéfice des procédures collectives aux avocats inconstitutionnels?
  Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Dans le cadre de l’appel d’un jugement de redressement judiciaire ouvert à l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret
  Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  
  Le décret du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pompiers: rémunération des heures de garde
  Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administrat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment connaître ma convention collective?
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moy...
  Source : www.eurojuris.fr
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