La réforme des retraites
Publié le :
09/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe Gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme des retraites, qui sera discuté devant le Parlement à partir du 6 septembre. Avec pour objectif de pouvoir retrouver l'équilibre en 2018, le projet s'oriente autour de 4 axes.Les principales mesures de la réforme des retraites Le Gouvernement a adopté le 13 juillet dernier le projet de lo... Lire la suite
Historique
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Opérations militaires et responsabilité de l'Etat
Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLes opérations militaires ne sont, par nature, pas susceptibles d'engager la...Source : www.eurojuris.fr
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La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?
Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversi...Source : www.eurojuris.fr
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Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailL'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentair...Source : www.eurojuris.fr
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Accident, indemnisation et assureur
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa loi Badinter a imposé à l'assureur qui garantit la responsabilité civile d...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des retraites
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe Gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme des retraites, qui...Source : www.eurojuris.fr
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Prolongation des aides à l'emploi des jeunes
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions, pour l'emplo...Source : www.eurojuris.fr