Le crédit preneur peut-il demander l'annulation du contrat signé par le maire sans habilitation?

Historique

• L'achat d'une place pour un évènement sportif doit-il faire l'objet d'une mise en concurrence?
  Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  NONL'achat de places pour un match de football à destination de collégiens da...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le crédit preneur peut-il demander l'annulation du contrat signé par le maire sans habilitation?
  Publié le : 08/03/2013 08 mars mars 03 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  OUI.Il convient tout d'abord de rappeler que le Maire doit être au préalable...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'arrêt Expedia de la CJUE: une entente anticoncurrentielle méritant l'attention
  Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le 13 décembre dernier, la CJUE répondait à une question préjudicielle posée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Stages: Geneviève Fioraso souhaite favoriser les stages dès la licence
  Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La Ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé qu'elle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’arrêt de la CEDH du 19 février 2013, X/ Autriche
  Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Par une décision rendue par la Grande Chambre le 19 février 2013, X/Autriche,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le monopole du conseil juridique des avocats et la question écrite de Marc Le Fur
  Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le magazine Numerama a fait justement remarquer que le député Marc Le Fur ava...
  Source : www.eurojuris.fr
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