Opérations militaires et responsabilité de l'Etat

Historique

• Opérations militaires et responsabilité de l'Etat
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Les opérations militaires ne sont, par nature, pas susceptibles d'engager la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident, indemnisation et assureur
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  La loi Badinter a imposé à l'assureur qui garantit la responsabilité civile d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme des retraites
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Le Gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme des retraites, qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prolongation des aides à l'emploi des jeunes
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Les primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions, pour l'emplo...
  Source : www.eurojuris.fr
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