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Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : La volonté de faire exécuter à un agent les obligations découlant de sa fiche de poste n’est (heureusement !) pas constitutive d’une situation de harcèlement moral à son encontre

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
Source : www.eurojuris.fr
L’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, dispose que :  « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ». L’article L. 121-9 du même code, dispose que : « L'agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.... Lire la suite

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