L'obligation d’information du banquier sur la garantie
Auteur : ALCALDE Céline
Publié le :
13/08/2024
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août
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2024
Source : www.eurojuris.frUn emprunteur avait souscrit un engagement de crédit auprès de son banquier pour un montant de 400 000 € avec pour garantie la participation au risque de la société Bpifrance à hauteur de 50 %. Cass. com., 12 juin 2024, n°23-11630 La clause du prêt faisant référence à cette garantie était ainsi rédigée : « Garanties : à la sûreté et rembours... Lire la suite
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La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme
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La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outils...Source : www.eurojuris.fr -
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Le principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions existant...Source : www.eurojuris.fr -
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Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?
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