Vidéo : locataire : que peut-on faire en cas de logement insalubre ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
15/01/2025
15
janvier
janv.
01
2025
Source : www.eurojuris.frParmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logement est un système stellaire à lui seul. Chaque année, on a le lot des problèmes d'isolation et de ventilation, que l'hiver révèle inexorablement. Et bien souvent, les clients apparaissent comme démunis. Oui, c'est pas terrible, oui c'est même nocif pour la santé, ma... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par...Source : www.eurojuris.fr -
Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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