Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC), réflexion sommaire
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
23/12/2024
23
décembre
déc.
12
2024
Source : www.eurojuris.frLe bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) est un nouveau contrat de bail de longue durée propre au recul du trait de côte. Il répond à l’inadaptation des baux de longue durée constitutifs de droits réels traditionnels face au phénomène du recul du trait de côte. Il permet à une personne publique d’anticiper la disparition future... Lire la suite
Historique
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