Permis de construire et loi sur l'eau

Historique

• Cession de parts à vil prix, prescription de la nullité
  Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Une dame a cédé à un M., pour le prix de 1 franc, quarante-neuf des cinquante...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire et loi sur l'eau
  Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit que le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers une réforme de la loi Galland
  Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme a présenté au C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes
  Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a annoncé, mercredi, un n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Goldorak toujours d'attaque
  Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans un arrêt de sa 1ère Chambre civile du 30 octobre 2007 (n° de pourvoi n°0...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De l'eau publique à l'eau privée
  Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans un arrêt en date du 9 juillet 2007 la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de MAR...
  Source : www.eurojuris.fr
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