Cautionnement : qualification de l'indemnité forfaitaire de recouvrement
Auteur : LARCHÉ Sandra
Publié le :
05/07/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frCette décision rendue par la Cour de Cassation a trait aux rapports existants entre la caution et l’établissement de crédit lorsque ce dernier assigne la première en paiement, en raison de l’inexécution par l’emprunteur de ses obligations. Dans son arrêt du 4 mai 2017, la Chambre Commerciale rappelle tout d’abord qu’il incombe à la caution d’... Lire la suite
Historique
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Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017Entreprises / Finances / Banque et finance
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Maintien du taux du Livret A à 0,75%
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Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC
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Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME
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