Néonicotinoïdes : le Conseil d’État annule les dérogations provisoires accordées pour leur utilisation

Historique

• La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La zone des 50 pas géométriques est une bande littorale soumise à un régime j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Néonicotinoïdes : le Conseil d’État annule les dérogations provisoires accordées pour leur utilisation
  Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Par un arrêt en date du 3 mai 2023 (n° 450155), le Conseil d’Etat est venu ra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un village littoral sans lieu de vie ?
  Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Nous ne présentons plus les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Éolien et domaine public : modalités de contestation d'une convention d'occupation du domaine public routier
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans un arrêt rendu le 2 février 2023 sous le numéro 22 LY 00 917, la cour ad...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Environnement et urbanisme : le zéro artificialisation nette ralentit
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  On le sait, dans la loi n°2021-1104 "climat résilience" du 22 août 2021, l'ob...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdiction des terrasses chauffées sur le domaine public
  Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  L’article 181 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilienc...
  Source : www.eurojuris.fr
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