Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
Publié le :
07/04/2017
07
avril
avr.
04
2017
Source : www.eurojuris.frPris en application du décret du 22 février 2016, un arrêté du 20 mars 2017 précise les conditions de collecte et de traitement des données nécessaires à l'établissement et la délivrance des Cartes BTP. Le traitement automatisé d'informations à caractère personnel créé par l'Union des caisses de France a pour finalité la gestion et le suivi d... Lire la suite
Historique
-
Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Pris en application du décret du 22 février 2016, un arrêté du 20 mars 2017 p...Source : www.eurojuris.fr
-
TPE et PME: vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise?
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Cars...Source : www.eurojuris.fr -
Professionnels assujettis à la TVA: bientôt l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il reste quelques mois aux entreprises pour sécuriser leurs logiciels de cais...Source : www.eurojuris.fr -
Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de...Source : www.eurojuris.fr -
Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vo...Source : www.eurojuris.fr -
Cautionnement du dirigeant de société: l'aval ne suffit pas
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes d’un arrêt en date du 27 septembre 2016, publié au bulletin, la ch...Source : www.eurojuris.fr