Connaissance acquise du permis de construire

Historique

• Connaissance acquise du permis de construire
  Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Normalement, le délai de recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Effet de la déclaration d'illégalité du POS
  Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'illégalité d'un document d'urbanisme résultant d'un vice de forme de procéd...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit pénal de l'urbanisme
  Publié le : 07/10/2011 07 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Constructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Référé suspension et droit de préemption urbain
  Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le recours en annulation d’une décision de préemption n’a aucun effet suspens...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Régularisation du permis de construire en cours d'instance
  Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Il est possible, en cours d'Instance, de régulariser un permis de construire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Autorisation d'exploitation commerciale
  Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Autorisation d'exploitation commerciale : Devant la CNAC, le Rapporteur Publi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite