Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/06/2015
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juin
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06
2015
Source : www.eurojuris.frDeux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent le retrait de l’Etat du service d’instruction des autorisations d’urbanisme qu’il assumait pour le compte des collectivités locales.La première de ces dispositions met en place un abaissement massif du seuil de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour... Lire la suite
Historique
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Intérêt à agir contre les permis: mode d'emploi
Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Les décisions de demande de pièces complémentaires opposées à une demande d'a...Source : www.eurojuris.fr -
Une meilleure divisibilité de l'autorisation d'urbanisme
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un revirement de jurisprudence assez inattendu en matière d’autorisations...Source : www.eurojuris.fr