Plan local d'urbanisme et servitude de cour commune

Historique

• Permis de construire: accessibilité du terrain
  Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat apporte une précision sur le contrôle...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Qu'est-ce qu'un hameau nouveau?
  Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En application du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme issu de la l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Décision de préemption relative aux espaces naturels sensibles des départements
  Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans un arrêt du 30 avril 2014 rendu sous le numéro 360794, le Conseil d’Etat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme
  Publié le : 04/04/2014 04 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, en discussion depuis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas de recours contentieux direct contre l'avis de l'ABF sur une demande de permis de construire
  Publié le : 03/04/2014 03 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans un arrêt du 19 février 2014, le Conseil d'Etat juge que le recours dirig...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Plan local d'urbanisme et servitude de cour commune
  Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Même en l’absence de mention explicite dans le document d’urbanisme applicabl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite