Comment apprécier le risque médical ?
Auteur : CHABOUTY Camille
Publié le :
02/01/2019
02
janvier
janv.
01
2019
Source : www.eurojuris.frLe patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins qui n’engage ni la responsabilité du professionnel de santé, ni celle de l’établissement de santé, peut solliciter l’indemnisation des préjudices qui en ont découlé au titre de la solidarité nationale par le biais de l’ONIAM. Toutefois, une telle ind... Lire la suite
Historique
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Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Particuliers / Santé / Préjudice corporel
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Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporel
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Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporel
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Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagno...Source : www.eurojuris.fr