Antennes relais : documents que le Maire peut exiger pour instruire une déclaration préalable
Publié le :
12/12/2013
12
décembre
déc.
12
2013
Source : www.eurojuris.frLe Maire d'une commune ne peut s'opposer à une déclaration préalable au motif que le dossier transmis par l'exploitant au titre du droit à l'information prévu par l'article L. 96-1 du code des postes des communications électroniques était incomplet.Le Maire d'une commune ne peut s'opposer à une déclaration préalable au motif que le dossier trans... Lire la suite
Historique
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Révision simplifiée d'un PLU
Publié le : 13/12/2013 13 décembre déc. 12 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour la maintenance d'un bâtiment
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Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Particuliers / Famille / Enfants
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Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Responsabilité des départements pour défaut d'entretien des routes nationales
Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le Conseil d'Etat vient de décider que le transfert des routes nationales aux...Source : www.eurojuris.fr