Conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour la maintenance d'un bâtiment

Historique

• Conditions d'autorisation de panneaux solaires sur serres en zone NC
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 25 octobre 201...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les expertise judiciaires soumises à TVA à compter de 2014
  Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Dans le cadre d’une instruction du 20 novembre 2013 BOI-TVA- CHAMP, l’adminis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une démolition volontaire fait-elle obstacle au droit de reconstruire à l'identique ?
  Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Non. Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 1er octobre 2013 a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Motivation du rejet de l'offre anormalement basse : possibilité de motiver en cours d'instance
  Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Lorsqu'il constate qu'une offre est anormalement basse, le pouvoir adjudicate...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Révision simplifiée d'un PLU
  Publié le : 13/12/2013 13 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le Conseil d'Etat vient de rappeler que le juge administratif exerce un contr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour la maintenance d'un bâtiment
  Publié le : 13/12/2013 13 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt du 19 novembre 2013, le Conseil d'Etat juge que les disposition...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite