Condamnation par la CJUE du régime fiscal français des OPCVM

Historique

• L'accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution
  Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  L'accouchement sous X a été jugé conforme à la Constitution par le Conseil co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Salariés protégés : confidentialité des appels téléphoniques
  Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Les salariés protégés doivent pouvoir disposer sur leur lieu de travail d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation par la CJUE du régime fiscal français des OPCVM
  Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  La CJUE a jugé contraire au droit de l'Union la réglementation française qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Circulaire relative aux contrats de partenariats à l'attention des collectivités territoriales
  Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Une circulaire du 9 mai 2012, à l'attention des collectivités territoriales,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
  Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Aux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du consei...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Produits alimentaires: fin des allégations trompeuses
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  La Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations de santé qui s...
  Source : www.eurojuris.fr
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