Continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective

Historique

• Chômage partiel: simplification du dispositif avec le décret du 28 février 2012
  Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un décret du 28 février 2012 augmente la participation de l'Etat aux allocati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective
  Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  La problématique de la continuité des contrats bancaires en cours en cas de p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le refus par la FIFA d'accorder une licence d'agent de joueur et la compétence du juge
  Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  La Cour de cassation a été conduite à se prononcer sur une question de compét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le déplacement illicite international d'enfants
  Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  En matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Disparition du terme de "Mademoiselle" des formulaires administratifs
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Certains termes, dont celui de "mademoiselle", ou encore "nom de jeune fille"...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quels sont les effets de la reconnaissance de dette antérieure à la remise des fonds ?
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La reconnaissance de dette souscrite antérieurement à la remise des fonds ne...
  Source : www.eurojuris.fr
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