Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
Publié le :
19/07/2012
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07
2012
Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est mineur, son représentant légal, doit l'être sur le formulaire CERFA FA13.Modèle type de contrat d'apprentissageUn arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage, indique que désormais, le contrat d'apprentissage... Lire la suite
Historique
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Départ à la retraite pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans
Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Un décret du 2 juillet 2012 ouvre droit à la retraite anticipée à soixante an...Source : www.eurojuris.fr -
Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDepuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employe...Source : www.eurojuris.fr
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Allongement de la durée des vacances de la Toussaint
Publié le : 18/07/2012 18 juillet juil. 07 2012Particuliers / Famille / EnfantsDans un arrêté du 5 juillet 2012, le ministre de l'éducation porte à deux sem...Source : www.eurojuris.fr
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Le pouvoir de rappel à l'ordre du Maire
Publié le : 18/07/2012 18 juillet juil. 07 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le secrétariat général du Comité Interministériel de prévention de la délinqu...Source : www.eurojuris.fr -
Fin des heures supplémentaires exonérées
Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Deux mois après l'élection de François Hollande, les socialistes s'apprêtent...Source : www.eurojuris.fr -
Mayotte obtient le statut de Région ultrapériphérique de l'Union Européenne
Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 12 juillet 2012, Mayotte a obtenu le statut de Région ultrapériphérique (R...Source : www.eurojuris.fr