Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1
Publié le :
21/09/2012
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septembre
sept.
09
2012
Source : www.eurojuris.frDans un jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le site d'hébergement de vidéos Dailymotion à verser 270 000 euros au groupe TF1, pour contrefaçon.Obligation de prompt retrait de l'hébergeur après une notification régulière Le site de partage de vidéos Dailymotion a été condamné pour avoir manqué à son d... Lire la suite
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Un décret du 18 septembre 2012 modifie les règles applicables en matière de c...Source : www.eurojuris.fr