Contrefaçon de chèques et absence de responsabilité du banquier
Publié le :
10/01/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLes faits de contrefaçon de chèques ne faiblissant pas, leurs illustrations jurisprudentielles demeurent donc encore d'actualité.Une illustration avec Cass. com., 15 février 2011 (pourvoi n° 10-15268) A ce titre, il faut conserver à l'esprit la distincte appréhension en droit, de la falsification et de la contrefaçon de chèque (sur cette distinc... Lire la suite
Historique
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Contrefaçon de chèques et absence de responsabilité du banquier
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Action en recouvrement des établissements de crédit et délai de forclusion
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
L'article L.311-37 qui prévoyait un délai biennal de forclusion opposable à l...Source : www.eurojuris.fr -
Des circonstances de validation du système des dates de valeur en matière de chèque
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
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Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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La maladie de l’associé d’une société fermière
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La Cour d'Appel de Bordeaux a permis, pour la première fois, la résiliation d...Source : www.eurojuris.fr