Contributions volontaires obligatoires

Historique

• Préconisations sur la cigarette électronique
  Publié le : 30/05/2013 30 mai mai 05 2013
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le rapport sur l'e-cigarette préconise l'interdiction de sa vente aux mineurs...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vers une réforme du Conseil constitutionnel?
  Publié le : 28/05/2013 28 mai mai 05 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Une proposition de loi du 17 mai 2013 visant à transformer le Conseil constit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'évolution de la rémunération du maître d’œuvre et l’économie du contrat
  Publié le : 23/05/2013 23 mai mai 05 2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
  L’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage pub...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la loi sur le mariage pour tous
  Publié le : 22/05/2013 22 mai mai 05 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Le texte de loi accordant le mariage aux couples de même sexe a été publié le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contributions volontaires obligatoires
  Publié le : 21/05/2013 21 mai mai 05 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Créée dans les années 1970, cette redevance est destinée à faire fonctionner...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Taxe sur les logements vacants
  Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Un décret du 10 mai vient d'étendre le champ d'application de la taxe annuell...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite