Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter

Historique

• Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
  Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sous-louer un local commercial
  Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Preneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdit...
  Lire la suite
• L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants
  Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Les enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Emprunts toxiques des personnes publiques: enjeux et moyens d'action
  Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales en conséqu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
  Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et donné...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la seconde loi de finances rectificative pour 2011
  Publié le : 23/09/2011 23 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a été publiée au Journal...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite