Dossiers distincts de demande d'autorisation d'urbanisme

Historique

• SNCF: mise en place d'une Garantie voyage
  Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La SNCF va mettre en place un nouveau système de "Garantie voyage" visant à r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé
  Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  À compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Simplifier une matière complexe n’est pas chose aisée, à tel point d’ailleurs...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le principe du contradictoire et l'expertise
  Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Par un arrêt en date du 1er février 2012 (pourvoi n°10-18.853), au visa de l'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dossiers distincts de demande d'autorisation d'urbanisme
  Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Selon la jurisprudence, la régularité formelle d'un dossier de demande d'auto...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modalités d'affichage d'un permis de construire portant sur un parc éolien
  Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le porteur d'un projet éolien n'est pas tenu d'implanter des panneaux d'affic...
  Source : www.eurojuris.fr
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