Effet de la déclaration d'illégalité du POS

Historique

• Congés payés et jours de fractionnement
  Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Il est établi qu’un salarié présent tout au long de l’année, ou plus exacteme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Connaissance acquise du permis de construire
  Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Normalement, le délai de recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Revalorisation du Smic à partir du 1er décembre 2011
  Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’inflation, par rapport au dernier indice de référence ayant servi à la fixa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Opposabilité des circulaires publiées sur internet
  Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  En application des dispositions du décret du 8 décembre 2008, ces actes admin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Effet de la déclaration d'illégalité du POS
  Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'illégalité d'un document d'urbanisme résultant d'un vice de forme de procéd...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’attribution forcée d’un bien personnel à titre de prestation compensatoire
  Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Famille / Divorces
  Rendue le 13 juillet 2011, une décision du Conseil Constitutionnel vient d’al...
  Source : www.eurojuris.fr
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