Entrée en vigueur de la réforme de l'arbitrage

Historique

• La création du défenseur des droits
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Les lois organique et ordinaire du 29 mars 2011 ont définitivement mis en pla...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délégation de service public, la négociation des offres est-elle obligatoire ?
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Il semble que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise soit allé un peu pl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur de la réforme de l'arbitrage
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage entre en vigueur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis
  Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Depuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Installation du Conseil National du Numérique (CNN)
  Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Le Conseil National du Numérique (CNN), chargé d'assister le gouvernement sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité en cas de d'hébergement de contenus illicites
  Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Dans sa décision en date du 17 février 2011, la Cour de Cassation fixe nettem...
  Source : www.eurojuris.fr
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