Expropriation et dommage de travaux publics

Historique

• Signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance lors du Conseil Européen
  Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012
  Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger. E...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
  Publié le : 05/03/2012 05 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
  Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expropriation et dommage de travaux publics
  Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  
  Une personne expropriée pour cause d'utilité publique, afin de permettre la r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Election présidentielle : publication du décret de convocation des électeurs
  Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le décret du 22 février 2012 convoque les électeurs pour l'élection du Présid...
  Source : www.eurojuris.fr
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