Football : l’interdiction de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » édictée par la FFF est adaptée et proportionnée

Historique

• Entreprises : quelles solutions en cas de difficultés de paiement ?
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  En cas de difficultés de paiement, l’entreprise viticole peut avoir recours à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Consignation des loyers et exception d'inexécution
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de cassation vient de traiter une question éminemment courante dans l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Difficultés des entreprises : Le recours au Mandat ad hoc
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’injonction du Juge de procéder au réexamen ne permet pas, à elle seule, la naissance d’un permis tacite
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Classiquement, si aucune décision n’est notifiée au demandeur d’une autorisat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Football : l’interdiction de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » édictée par la FFF est adaptée et proportionnée
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Par un arrêt au fort retentissement médiatique, le Conseil d’Etat a confirmé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le caractère définitif d’une décision jugeant irrégulière l’offre d’un candidat le prive de tout intérêt à agir en référé précontractuel dans le cadre de la procédure d’attribution
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Le Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative à l’intérêt à a...
  Source : www.eurojuris.fr
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