Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique

Historique

• L'accord sur la formation professionnelle
  Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Les partenaires sociaux ont validé le 14 décembre 2013 le projet de réforme d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions dans lesquelles un indivisaire peut signer seul un acte
  Publié le : 10/01/2014 10 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  La grande difficulté de l’indivision réside dans la nécessité d’un accord de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie: la décision d’arbitrage était-elle acceptable ?
  Publié le : 09/01/2014 09 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Cette question est volontairement mal posée car une sentence arbitrale, comme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement d'un salarié après une mise à pied
  Publié le : 08/01/2014 08 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique
  Publié le : 07/01/2014 07 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Dans un jugement rendu le 10 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice
  Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Just...
  Source : www.eurojuris.fr
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