Groupe de contrats: effet relatif et indivisibilité des conventions
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
26/05/2011
26
mai
mai
05
2011
Selon la Haute Cour, il appartiendra au juge d’apprécier la volonté des parties de circonscrire les effets d’une convention ou au contraire de les étendre à d’autres champs contractuels.Volonté des parties de rendre plusieurs conventions indivisibles Le principe de l’effet relatif des conventions peut se trouver étendu du fait soit de l... Lire la suite
Historique
-
Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique
Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Cet arrêt intervient logiquement dans la lignée de l’évolution actuelle de la...Source : www.eurojuris.fr -
Garde à vue: application du droit Européen
Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre, ce 31 mai 2011...Source : www.eurojuris.fr -
Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011Collectivités / Environnement / Environnement
Des nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions d’indemnisation de l’ONIAM et l’état antérieur du patient
Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011
Un arrêt rendu le 31 mars 2011 par la Cour de cassation vient préciser l’un d...Source : www.eurojuris.fr -
La responsabilité des maitres d'oeuvre
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Admin...Source : www.eurojuris.fr -
Groupe de contrats: effet relatif et indivisibilité des conventions
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011
Selon la Haute Cour, il appartiendra au juge d’apprécier la volonté des parti...Source : www.eurojuris.fr