La contractualisation à marche forcée
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
18/10/2011
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La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend répondre aux inquiétudes du monde agricole face au nouveau climat de concurrence accru dans lequel doivent évoluer les agriculteurs français.La loi de modernisation de l'agriculture et les revenus agricoles1- Vers une régulation du négoce agricoleLa loi de modernisation de l'agricult... Lire la suite
Historique
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La résiliation des baux d’habitation et la reprise des lieux en cas d’abandon
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
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