La jurisprudence fleuve sur le formalisme de la mention manuscrite se poursuit
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
06/12/2013
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décembre
déc.
12
2013
Source : www.eurojuris.frLa question du formalisme de la mention manuscrite ne cesse de donner du travail aux juges. La Cour de cassation poursuit son minutieux travail.Cautionnement et formalisme de la mention manuscriteVu le nombre de décision sur cette question, nous ne sommes plus sur du travail de précision mais sur de l'orfèvrerie de luxe.Examinons donc les deux r... Lire la suite
Historique
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La jurisprudence fleuve sur le formalisme de la mention manuscrite se poursuit
Publié le : 06/12/2013 06 décembre déc. 12 2013Entreprises / Finances / Banque et finance
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Affaires de terre: quelles solutions?
Publié le : 05/12/2013 05 décembre déc. 12 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAppelées dans le langage technique local, les "affaires de terre", les procéd...Source : www.eurojuris.fr
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Sanction de l'omission de mots dans la mention manuscrite d'un cautionnement
Publié le : 05/12/2013 05 décembre déc. 12 2013Entreprises / Finances / Banque et finance
L'omission des termes « mes biens » dans la mention manuscrite prévue à l'art...Source : www.eurojuris.fr -
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Procédure d’appel et signification par voie électronique
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