La Kafala ou les problèmes liés à l’accueil de l’enfant mineur étranger sur le territoire national
Publié le :
03/07/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frParce que les pays de droit musulman ne reconnaissent pas l’adoption, une institution que l’on appelle KAFALA, permet le « recueil légal » d’enfants y compris par des ressortissants étrangers sur leur propre territoire national.Ces enfants sont souvent des enfants abandonnés ou nés de pères inconnus dont la filiation peine à être établie. Ce son... Lire la suite
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Google et le droit à l'oubli: 70 000 demandes en un mois
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Calcul de l'assiette de la participation pour voirie et travaux
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Sur la prise illégale d'intérêts
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Licenciement d'un salarié en forfait jours pour absences injustifiées et preuve
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un salarié soumis à une convention de forfait annuel en jours est licencié po...Source : www.eurojuris.fr