La loi de finances 2013 et la censure du Conseil constitutionnel

Historique

• La loi de finances 2013 et la censure du Conseil constitutionnel
  Publié le : 09/01/2013 09 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La loi de finances 2013 a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 20 décembr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise en charge des frais de déplacements travail-domicile par l’employeur
  Publié le : 08/01/2013 08 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un salarié de Radio France avait saisi la juridiction prud'homale afin d'obte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Note explicative et réunion du Conseil Municipal
  Publié le : 07/01/2013 07 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Le Conseil d’État vient casser un arrêt de la Cour Administrative d'Appel et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
  Publié le : 05/01/2013 05 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Alors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accidents de ski et de snowboard : responsabilité et circonstances indéterminées
  Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Santé / Sport
  En cette période de reprise d'activité des stations de ski, il est utile de r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise illégale d'intérêt, quel contrôle du juge?
  Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un élu intéressé par le projet d'une délibération ne doit pas seulement se re...
  Source : www.eurojuris.fr
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