La loi de sécurisation de l’emploi
Publié le :
24/06/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frFlexi-sécurité à la française confortant et modernisant le dialogue social pour les uns et recul des droits des salariés pour les autres, qu’en est-il exactement ?Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, résultant de la transposition de l’accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2013 entre le patronat et trois syndicats (... Lire la suite
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Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le Maire peut-il décider de résilier unilatéralement une convention de déléga...Source : www.eurojuris.fr