La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Historique

• L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
  Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  A l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation de la taxe sur le tabac, l'alcool fort, les boissons sucrées
  Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le prix du tabac augmentera de 6% en 2011 et en 2012. L'alcool et les sodas s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le CSP vise à un retour rapide sur le marché de l’emploi des salariés licenci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le forfait jour
  Publié le : 26/08/2011 26 août août 08 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Un salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
  Publié le : 25/08/2011 25 août août 08 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice péna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : le congé délivré par le bailleur à son locataire
  Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Obligation est faite au bailleur qui donne congé à son locataire de le "justi...
  Source : www.eurojuris.fr
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