L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :

Historique

• L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La charge de la preuve dans le recours pour excès de pouvoir
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d'Etat vient de préciser sa jurisprudence sur la charge de la preu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contradictoire dans la procédure arbitrale mais la motivation non contradictoire de la sentence
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les arbitres n'ont pas à soumettre aux parties la motivation de leur sentence...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publicité déloyale : la CJUE condamne des professionnels organisateurs de loterie
  Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Par un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Europé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure contradictoire en cas d'un retrait de permis de construire
  Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Lorsque l'autorité administrative compétente décide de revenir sur un retrait...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Amiante et préjudice d’anxiété :
  Publié le : 17/01/2013 17 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La situation anxiogène dans laquelle vivent les salariés exposés à l’amiante...
  Source : www.eurojuris.fr
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